Énoncé sur la confidentialité

Le présent Énoncé sur la confidentialité indique comment des renseignements personnels à votre sujet sont recueillis, utilisés, divulgués et traités d’une quelconque autre manière par Bayer Inc. (« Bayer ») en ce qui concerne votre utilisation et vos interactions avec Bayer par l’intermédiaire de ce site Web (le « site Web »), de même que vos autres activités en ligne reliées aux produits et aux services de Bayer (les « Services »). »). Le présent Énoncé sur la confidentialité s’applique également aux données personnelles que nous recueillons hors ligne, notamment lorsque vous nous téléphonez ou que vous interagissez avec Bayer en personne, par exemple à une activité de l’industrie ou dans un lieu d’affaires.

1. Que sont les données personnelles?

Les données personnelles sont de l’information à propos d’un individu identifiable. Les données personnelles ne comprennent généralement pas des noms d’entreprises et des coordonnées d’affaires utilisées dans un contexte commercial.

Vous pouvez utiliser notre site Web sans divulguer vos données personnelles. Vous n’êtes pas tenu(e) de fournir des renseignements personnels afin d’utiliser notre site Web, sauf lorsque cela peut s’avérer nécessaire pour vous fournir à votre demande un produit ou un service. Lorsque vous visitez notre site Web, Bayer recueille des données techniques, y compris le nom de votre fournisseur de services Internet, le site Web à partir duquel vous avez suivi un lien vers notre site Web, les sites Web que vous visitez à partir du nôtre ainsi que votre adresse IP. Ces données pourraient permettre de vous identifier si elles sont combinées à d’autres renseignements qui vous identifient, mais nous ne les utilisons pas à cette fin. Nous utilisons à l’occasion les données à des fins statistiques, mais nous préservons l’anonymat de chaque utilisateur individuel afin que personne ne puisse être identifié. Des données cumulatives, statistiques ou anonymisées ne constituent pas des données personnelles. Consultez la section 9 « Utilisation de témoins et de données techniques » pour plus de détails.

2. Consentement à la collecte de données personnelles

En utilisant ce site Web ou d’autres Services et en nous soumettant volontairement des renseignements personnels vous concernant, vous acceptez les pratiques énoncées dans le présent Énoncé sur la confidentialité et toutes les conditions d’utilisation applicables. Si vous soumettez les données personnelles concernant d’autres personnes, comme des patients, vous avez la responsabilité d’obtenir leur consentement pour divulguer à Bayer les renseignements les concernant, selon ce qui est exigé par la loi.

Dans le cas où des données personnelles doivent être transmises à des tiers afin de répondre à votre demande de produits ou de services, ou pour tout autre usage autorisé par vous, nous utilisons des moyens techniques et organisationnels afin de nous assurer que toutes les règles de sécurité applicables aux données sont respectées.

3. Comment recueillons-nous des données personnelles?

En général, nous recueillons des données personnelles uniquement lorsque vous nous les soumettez, soit en vous inscrivant, en remplissant un formulaire ou en envoyant un courriel, dans le cadre d’une demande de produits ou de services, d’une demande de renseignements ou de documentation sur les articles commandés ou dans toute autre situation similaire où vous nous soumettez volontairement ces données. Si vous ne voulez pas que vos renseignements personnels soient recueillis, ne nous les transmettez pas.

Bayer pourrait également recueillir des données personnelles vous concernant par l’intermédiaire de nos partenaires de vente, d’affaires et publicitaires. Nous pourrions aussi recueillir des données vous concernant qui sont publiquement disponibles dans des répertoires en ligne ou sur d’autres sites Web. Si vous interagissez avec notre site Web ou d’autres fonctionnalités numériques, nous pourrions automatiquement recueillir des données techniques à votre sujet. Ces données pourraient être combinées et améliorées avec d’autres renseignements pouvant vous identifier. Consultez la section 9, « Utilisation de témoins et de données techniques » pour plus de détails.

4. Quel type de données personnelles recueillons-nous?

Des exemples de données personnelles que nous recueillons et utilisons sont :

Des coordonnées, comme le nom complet, l’adresse électronique, le numéro de téléphone et l’adresse postale
Des noms d’utilisateur et des mots de passe
De l’information d’affaires et professionnelle, comme le titre, le cabinet, la spécialité, la formation universitaire, la certification, l’agrément, l’association
L’expertise et les champs d’intérêt particuliers, comme les diplômes, la spécialité thérapeutique, une expertise particulière sur une maladie, l’établissement du cabinet, les années d’expérience clinique, le service
Des renseignements bancaires ou d’autres renseignements requis pour verser des honoraires et effectuer des préparatifs de voyage
De l’information démographique comme l’âge, le sexe, des images et des vidéos
Des préférences et commentaires de consommateur et de professionnel, y compris par rapport aux Services Bayer
Des données d’essai clinique, comme de l’information démographique, médicale et de santé sur des patients
Les données qui doivent être signalées à Santé Canada et à d’autres organismes de règlementation
Des données délicates sur la santé et les patients qui sont fournies à Bayer par l’intermédiaire de rapports sur des événements indésirables, de rappels ou d’autres notifications
De l’information soumise par l’intermédiaire de salons de clavardage, de centres de santé, de formulaires de contact pour consommateurs et professionnels et de lignes téléphoniques de Bayer
De l’information que vous fournissez lorsque vous nous contactez, formulez un commentaire ou une plainte ou effectuez une autre demande

5. Comment utilisons-nous les données personelles?

Les données personnelles que nous recueillons servent à répondre à vos demandes de Services ou pour tout autre usage autorisé par vous, sauf lorsque la loi le prévoit autrement. Pour les professionnels de la santé, les chercheurs, les scientifiques et les autres professionnels, l’information que nous recueillons sert principalement à maintenir et à améliorer notre relation d’affaires avec vous. L’information recueillie aide à maintenir nos bases de données de gestion de la relation avec la clientèle, y compris avec Bayer Global. D’autres fins peuvent comprendre :

La création et la gestion de votre compte d’utilisateur
La prestation de nos programmes, essais cliniques, programmes de recherche et activités
Le fait de vous fournir de l’information médicale ou scientifique autorisées
La gestion des préparatifs de voyage pour des activités de l’industrie fournis par Bayer et nos partenaires
Le respect de nos obligations en vertu des lois applicables (p. ex. le signalement à Santé Canada) et la mise en application de nos conditions
L’analyse de l’exactitude et de l’efficacité de notre site Web et de nos Services, y compris pour gérer, dépanner et améliorer le site Web et les Services
L’analyse des données, la détermination des tendances et des problèmes et la création de rapports statistiques
La gestion des concours, des promotions et des sondages
La mise à l’essai et l’analyse de nos Services à des fins d’efficacité, de sécurité et d’amélioration
L’établissement et le maintien de notre relation d’affaires avec vous
La réponse aux questions, aux plaintes et aux autres communications
La détection de transfert non autorisé de données (dont la propriété intellectuelle) de Bayer à l’externe

Les données recueillies seront également utilisées en vue d’améliorer le contenu de notre site Web et pourront servir à vous faire parvenir, par courriel ou par la poste, de l’information qui, selon nous, pourrait vous intéresser; ces renseignements pourront aussi être traités et stockés afin de nous permettre de mieux comprendre vos besoins, d’améliorer nos produits et services et de vous fournir de l’information ou des services liés à la santé que nous estimons être d’intérêt pour vous. Consultez la section 14 « Vos options » pour découvrir les choix dont vous disposez.

6. Partageons-nous ou divulguons-nous des données personnelles?

Bayer pourrait partager et divulguer des données personnelles et techniques dans les circonstances suivantes :

Réseau Bayer : Bayer fait partie du Bayer Group, une entreprise mondiale. Bayer peut transférer tout renseignement reçu à l’une ou à plusieurs de ses sociétés affiliées dans d’autres pays ou régions du monde. Nous ne vendons ni ne transférons à l’extérieur de la société les renseignements que vous nous communiquez.

Fournisseurs de services : Comme de nombreuses entreprises, Bayer a recours à des fournisseurs tiers de services pour aider à la gestion et à la mise en œuvre du site Web et de nos Services. Les fournisseurs aident Bayer en matière de stockage et de sécurité des données, d’hébergement de site Web, de marketing, de service à la clientèle, de publipostage, etc. Nos fournisseurs de services ne transmettront pas vos données personnelles à des tiers, sous quelque forme que ce soit, à moins d’avoir préalablement obtenu votre consentement ou d’y être légalement tenus.

Demandes et obligations juridiques : Bayer pourrait divulguer des données personnelles lorsque cela est exigé par la loi, par exemple pour répondre à des ordonnances d’un tribunal, à des assignations ou à d’autres procédés juridiques par les autorités du territoire de compétence. Bayer pourrait également divulguer des données personnelles pour satisfaire ses obligations envers les organismes de règlementation de la santé et des médicaments.

Transfert d’entreprise : Bayer pourrait transférer ou assigner vos données personnelles en raison d’une fusion, d’une consolidation, d’un changement de contrôle, d’un transfert d’actifs, d’une faillite, d’une réorganisation, d’une liquidation ou d’une autre transaction d’affaires, ou en connexion avec de telles transactions.

7. Où les données personnelles sont-elles stockées?

La base de données et son contenu demeurent au sein de notre société et sont traités et conservés par des fournisseurs de services agissant en notre nom et qui relèvent de nous.

Certaines de ces données pourraient être conservées ou traitées par des systèmes informatiques situés dans d’autres territoires de compétence, notamment aux États-Unis et en Europe, où les lois régissant la protection des données peuvent être différentes des lois canadiennes. Conformément aux lois applicables dans les territoires concernés, nous nous assurerons que toutes les protections appropriées sont en place afin que le fournisseur de services de traitement de données soit tenu de maintenir une protection équivalente à celle qui est en vigueur au Canada.

8. Pendant combien de temps les données personnelles sont-elles conservées?

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps de procéder au service demandé ou pour lequel vous avez donné votre consentement, sauf lorsque la loi le prévoit autrement (par exemple, dans le cas d’un litige en suspens).

9. Utilisation de témoins et de données techniques

Comme de nombreux sites Web, Bayer recueille automatiquement des données techniques lorsque vous visitez et utilisez notre site Web.

Témoins (cookies) : Les témoins, les scripts, les pixels invisibles, les identifiants ETag, les balises Web et d’autres technologies similaires (« témoins ») sont des identifiants qui permettent à nos sites Web de vous fournir les Services. Si vous acceptez de recevoir des témoins, nous utiliserons des témoins pour recueillir de l’information sur la manière dont les utilisateurs naviguent sur notre site Web, pour personnaliser le contenu et fournir des publicités ciblées par l’intermédiaire de réseaux publicitaires de tierces parties lorsque vous visitez d’autres sites. Deux types de témoins sont utilisés sur nos sites :

Les témoins persistants peuvent être utilisés lorsque vous vous connectez à des zones restreintes de notre site Web, afin de vous reconnaître. Aucune donnée personnelle n’est stockée sur votre ordinateur.
Les témoins de session peuvent être utilisés pour identifier de manière anonyme une visite sur un site Web, à des fins techniques seulement. Les témoins de session sont stockés de manière temporaire pendant les sessions de navigation et sont supprimés lorsque le navigateur est fermé.

Les données personnelles que nous recueillons peuvent comprendre de l’information comme la région, la catégorie d’âge, des renseignements démographiques, la langue, etc. afin de pouvoir vous fournir une expérience plus personnalisée et du contenu plus pertinent pour vos champs d’intérêt. Bien que nous utilisions l’information que nous recueillons de manière cumulative afin de proposer des publicités et des offres plus pertinentes sur des sites Web de tierces parties lorsque vous naviguez sur Internet, nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec un quelconque fournisseur tiers ou propriétaire de site Web pour leurs propres fins de marketing.

Puisqu’un protocole de refus de suivi (« Do not track ») standard n’a pas encore été établi dans l’industrie, les pratiques de collecte et de divulgation d’information de Bayer et les choix qui sont offerts aux consommateurs continueront de respecter cette Politique de confidentialité par rapport au choix « ne pas suivre » effectué par le consommateur. Consultez la section 10, « Publicité ciblée par centre d’intérêt », pour savoir comment vous retirer.

La plupart des navigateurs Web sont configurés pour accepter automatiquement ces témoins. Vous pouvez cependant désactiver le stockage des témoins ou régler votre navigateur de façon à ce qu’il vous informe avant que des témoins soient stockés sur votre ordinateur.

Adresses IP : Nous pourrions recueillir votre adresse IP lorsque vous visitez notre site Web afin de nous aider au diagnostic des problèmes avec nos systèmes informatiques principaux, de gérer le site Web et le système, de produire de l’information cumulative pour nos partenaires, pour aider dans les pratiques de marketing et de surveiller l’utilisation de notre site Web. Généralement, nous n’établissons pas de lien entre des adresses IP et des données pouvant identifier une personne. Cependant, dans certaines circonstances, nous pourrions utiliser des adresses IP afin de nous aider à vous identifier lorsque nous estimons cela nécessaire à la conformité à nos Conditions générales d’utilisation ou à la protection de nos Services, de notre site Web, des utilisateurs ou d’autres éléments.

Analyse : Bayer a recours à des fournisseurs de services d’analyse tiers, comme Google, Adobe et d’autres, afin de mieux comprendre comment les visiteurs utilisent notre site Web. Ces technologies peuvent stocker de l’information comme la fréquence à laquelle vous visitez notre site Web, les pages et les fonctionnalités que vous utilisez, l’utilisation cumulative et des données sur le rendement. Ces données peuvent être regroupées et analysées afin d’aider Bayer à vous fournir une meilleure expérience en ligne.

Pour gérer les témoins, veuillez cliquer ici.

10. Publicité ciblée par centre d’intérêt

Grâce à l’utilisation de témoins et d’autres technologies, Bayer et nos fournisseurs tiers de services pourraient, en notre nom, analyser certaines données afin de mieux comprendre comment optimiser nos programmes de publicité et de marketing pour offrir des publicités qui sont pertinentes pour vous. Nos analyses, à des fins de publicité ou à d’autres fins, sont basées sur de l’information technique ou d’autres renseignements anonymes et cumulatifs. En tout temps, vous pouvez supprimer ou vous retirer de ce suivi anonyme et de cette analyse en modifier vos paramètres sur les témoins ou en supprimant ces derniers. D’autres détails sur ce retrait sont fournis ci-dessous ainsi que dans la section 14, « Vos options ».

Si vous choisissez de participer, nous pourrions recueillir certaines données personnelles, comme des données démographiques, le profil, la région, vos coordonnées et de l’information sur vos préférences. Ces données personnelles pourraient être combinées à des données techniques recueillies au moyen de témoins. Nous pourrions utiliser l’ensemble de ces données pour cibler des plages de groupes, y compris des groupes démographiques, par l’intermédiaire d’un fournisseur tiers de services comme DoubleClick de Google. Nous ne recueillons ni n’utilisons de renseignements personnels sur la santé ou d’autres aspects délicats à des fins de publicité ou de marketing.

Si vous choisissez de participer, nous pourrions partager des ensembles de données cumulatives avec une tierce partie afin de nous aider à fournir des publicités que nous estimons être pertinentes pour vous sur des sites de tierce partie. Nous ne partageons pas de renseignements personnels avec des tierces parties à des fins de publicité ni pour leurs propres fins. En tout temps, vous pouvez modifier vos préférences ou retirer votre consentement à une participation future à ces programmes d’analyse ou de marketing.

Même si nous espérons que l’affichage de publicités basées sur vos centres d’intérêt vous sera utile, si vous ne souhaitez plus participer aux services offerts par l’intermédiaire de ces solutions, vous pouvez vous retirer de cette activité en visitant les sites Web suivants :

Google DoubleClick au https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/
Network Advertising Initiative au http://www.networkadvertising.org/choices/, et
Digital Advertising Association of Canada au http://youradchoices.ca/choices/.

Consultez la section 14, « Vos options », pour découvrir les autres choix dont vous disposez.

11. Comment la sécurité des données personnelles est-elle assurée?

Bayer applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre leur manipulation, leur perte, leur destruction, leur utilisation ou leur divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé à celles-ci. Les tierces parties qui traitent des données personnelles en notre nom sont tenues par contrat de protéger les données personnelles et n’utilisent les données qui leur sont fournies qu’aux fins indiquées dans le présent Énoncé sur la confidentialité.

Nos procédures de sécurité sont continuellement actualisées en fonction des progrès technologiques.

12. Enfants

Étant donné l’importance de protéger la vie privée des enfants, nous ne recueillons pas, ne traitons pas et n’utilisons pas de données personnelles sur notre site Web provenant de personnes que nous savons âgées de moins de 13 ans sans le consentement préalable et vérifiable de leur représentant légal. Ce représentant a le droit de consulter, sur demande, les données personnelles fournies par l’enfant et d’exiger, le cas échéant, qu’elles soient supprimées.

Bayer ne destine pas ce site Web à un jeune auditoire et n’a nullement l’intention de recueillir de données personnelles permettant d’identifier un individu (nom, adresse, numéro de téléphone, etc.) sur des personnes âgées de moins de 18 ans. Si vous découvrez que votre enfant nous a fourni de l’information permettant de l’identifier, veuillez communiquer avec nous à privacycanada@bayer.com pour la faire supprimer de nos dossiers.

13. Qu’en est-il des liens de tierce partie?

Notre site Web peut être référencé par des liens sur un autre site Web ou peut comporter des liens vers d’autres sites Web, comme des plateformes de médias sociaux. Le présent Énoncé sur la confidentialité ne porte que sur notre collecte et utilisation de vos données sur ce site Web; et nous rejetons toute responsabilité envers les politiques et pratiques de confidentialité d’autres sites Web de tierce partie, y compris ceux de tout lien fourni. Si vous souhaitez obtenir de l’information sur la politique de confidentialité d’une autre partie, vous devriez contacter directement cette dernière, ce que nous vous encourageons à faire.

14. Vos options

Mise à jour de vos renseignements : Si vous avez un compte chez Bayer, vous pouvez mettre à jour ou modifier vos données personnelles en ouvrant une session dans votre profil. Si vous ne détenez pas de profil chez Bayer, veuillez consulter la section « Demandes d’accès et de mise à jour ».

Demandes d’accès et de mise à jour : Vous avez le droit de consulter et de modifier toutes les données personnelles conservées dans nos systèmes. Vous n’avez qu’à écrire à privacycanada@bayer.com. Bayer vous fournira un accès à vos données personnelles qui sont en notre possession, mis à part certaines exceptions, notamment des données qui comportent une référence ineffaçable à l’information personnelle d’un autre individu, de l’information assujettie au secret professionnel de l’avocat ou d’autres restrictions juridiques qui peuvent nous empêcher de satisfaire à votre demande d’accès.

Publicité ciblée par centres d’intérêt : Si vous ne souhaitez plus participer aux services offerts par l’intermédiaire de ces solutions, vous pouvez vous retirer de l’activité en visitant les sites Web suivants :

Network Advertising Initiative au http://www.networkadvertising.org/choices/ et
Digital Advertising Association of Canada à http://youradchoices.ca/fr/retrait/.

Si vous vous désabonnez, vous pourriez quand même recevoir des publicités de Bayer, mais elles ne seront pas ciblées.

Désabonnement aux communications promotionnelles : Si vous souhaitez vous désabonner des communications promotionnelles provenant de Bayer, vous pouvez :

Vous désabonner en cliquant sur « Se désabonner » au bas d’un courriel que nous vous avons envoyé, ou
Nous contacter à : privacycanada@bayer.com

Si vous choisissez de ne plus recevoir de courriels reliés au marketing de notre part, nous pouvons tout de même vous envoyer des messages d’administration importants, comme des notifications au sujet de notre relation d’affaires avec vous, des avis importants au sujet de nos Services, ou d’une autre manière cohérente avec les lois applicables.

Droit d’annulation : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à ce que vos données personnelles soient utilisées ultérieurement. Il suffit d’envoyer un courriel à privacycanada@bayer.com ou de communiquer avec l’agent de la protection des renseignements personnels à l’adresse ci-dessous.

15. Nous joindre

Si vous désirez savoir quels renseignements nous avons sur vous dans nos dossiers, poser des questions sur ces renseignements ou demander leur modification, veuillez communiquer avec Bayer par courriel à privacycanada@bayer.com ou avec notre agent de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante :

Agent de la protection des renseignements personnels
Bayer Inc.
Canada L4W 5R6

16. Modifications

Bayer peut modifier de temps à autre certaines parties du présent Énoncé sur la confidentialité; par conséquent, veuillez consulter périodiquement le présent Énoncé sur la confidentialité. Toute modification du présent Énoncé sur la confidentialité sera affichée aussi rapidement que possible sur la présente page. Communiquez avec l’administrateur du site Web pour transmettre tout problème, ainsi que toute question ou suggestion que vous pouvez avoir. L’évolution constante d’Internet exige la révision occasionnelle de notre énoncé sur la confidentialité. Nous nous réservons donc le droit d’y apporter des modifications au besoin.

Date d’entrée en vigueur : 1er février 2021